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DÉDUCTION FISCALE

Don à titre particulier

  • Impôt sur le revenu (art 200 du CGI) : Réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable

Don au titre d’une entreprise (article 238 bis du CGI)

Réduction d’impôt, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé :

  • La fraction inférieure ou égale à 2 millions d’€ ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 60%
  • La fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 %​